Conditions d’utilisation
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'une de vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructrice. Une violation ou une violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse autorisation de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance dans le matériel de ce site est à vos risques et périls. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir une quantité limitée de disponibilité et peuvent être soumis à des conditions de retour ou d'échange conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre moniteur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de nous.
Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit faite sur ce site est nulle là où interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autre matériel que vous avez obtenus ou achetés répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 - GARANTIE SUR LES ARBRES COMMANDES
Les arbres que vous achetez auprès de Pépinière Casse-Noisette sont garantis uniquement pour la période du printemps (Avril à Juin). Cette garantie est valide pour une durée de 2 mois suivant la réception des arbres. Si vos arbres ne débourrent pas dans les 2 mois suivant leur achat, nous nous engageons à les remplacer dans la mesure du possible, ou à les créditer ou rembourser. Cette garantie ne s'applique pas aux arbres ou arbustes reçus en automne, en raison de facteurs incertains hivernaux hors de notre contrôle. De même, la garantie ne couvre pas les arbres en santé reçus en saison de croissance (avec feuilles), mais seulement dans leur état de dormance (non-débourré).
SECTION 7 - ANNULATION D’UNE COMMANDE
Les annulations de commandes sont possibles et peuvent être intégralement remboursées si la demande d'annulation est effectuée au moins 2 mois à l'avance. Si cette condition n'est pas respectée, nous nous réservons le droit de ne rembourser qu'une partie du dépôt ou de la commande, en guise de pénalité pour perte de vente potentielle et de restockage. Les modifications des quantités et des variétés dans une commande sont possibles si elles sont faites 30 jours avant la période printanière.
SECTION 8 - TERMES ET CONDITIONS POUR LES RÉSERVATIONS D’ARBRES
Une réservation d’arbres effectuée par courriel ou téléphone n'engage le client que lorsqu'une confirmation de commande ou de livraison lui est adressée. Pour les commandes de gros volume, un dépôt de 35 % peut être requis. Pépinière Casse-Noisette inc. n'est pas responsable des commandes en ligne non confirmées. Pour les achats directs en ligne, le montant total est exigé et la commande est livrée selon les délais spécifiés.
SECTION 9 - PAIEMENTS
Les paiements peuvent être effectués via le panier d’achat sur notre site avec une carte de crédit, par chèque au nom de Pépinière Casse-Noisette, ou en personne à la pépinière. Un reçu de commande avec tous les détails sera envoyé par courriel. La majorité des transactions se font sur notre site pour assurer un traitement rapide et efficace.
SECTION 10 - NOTICE SUR LES RISQUES AVEC L’ACHAT DE CERTAINS ARBRES
Nous vendons des arbres dont la rusticité peut être limitée ou non testée. Pépinière Casse-Noisette se décharge de toute responsabilité pour les évènements survenant l'année suivant une plantation. Il est de votre responsabilité de bien évaluer les risques avant d'effectuer un achat, en tenant compte de la rusticité des espèces, de votre zone climatique, et d'autres facteurs environnementaux. Nous conseillons de consulter les fiches techniques disponibles pour chaque arbre.
Explication :
Certains arbres zonés 4b peuvent pousser très bien en zone 3b de même que certains arbres zoné 5b peuvent pousser avec succès en zone 4b mais cela dépendra de plusieurs facteurs. Ces facteurs sont le type de sol, le drainage, la proximité d’un gros plan d’eau (côté sud fleuve Saint-Laurent, lac Saint-Pierre ou lac Saint-Jean), l’exposition au soleil, la protection par des bâtiments (zone urbaine) ou des arbres à proximité (haie ou forêt adjacente) et le potentiel d’accumulation du couvert de neige. Par exemple, certaines plantations de noyer en plein champs avec pleine exposition aux vents dominants et ce, dans des zones limites de rusticité ou de mauvais drainage/compaction du sol, se sont avérées moins concluantes. IL FAUT PENSER À TOUS CES FACTEURS AVANT DE PRÉVOIR L’ACHAT D’UNE QUANTITÉ IMPORTANTE D’ARBRES.
SECTION 11 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition.
En cas où nous apportons des changements à une commande ou si nous la modifions, nous pouvons essayer de vous aviser en vous contactant via l'e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d'expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 12 - DROITS D'AUTEUR ET UTILISATION DU CONTENU DU SITE
Les textes, mises en page, logos, photographies, illustrations et autres éléments constitutifs du site de Pépinière Casse-Noisette sont protégés par le droit d'auteur. Ils constituent la propriété de Pépinière Casse-Noisette et/ou de ses contributeurs. Sauf stipulation contraire, l'utilisation des informations textuelles ou chiffrées du site est autorisée à des fins non commerciales et non publicitaires, à condition de mentionner la source. Toute reproduction commerciale ou publicitaire, ainsi que l'utilisation et la reproduction des autres éléments constitutifs du site, sont strictement interdites sans autorisation préalable de Pépinière Casse-Noisette.
SECTION 13 - CRÉATION D'HYPERLIENS VERS LE SITE
Pépinière Casse-Noisette autorise la création sans demande préalable de liens en surface qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Cependant, l'utilisation de techniques telles que le "framing" ou "l'inlining" pour inclure tout ou partie du site dans un site Internet, en masquant partiellement ou totalement l'origine exacte de l'information, requiert l'autorisation écrite de Pépinière Casse-Noisette.
SECTION 14 - OUTILS FACULTATIFS
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